C’est un système légal qui a vu le jour au milieu des années 1980 suite à l’initiative de l’association de l’AVARAP et de l’HEC. Ce sont des associations qui aident les travailleurs dans leurs recherches d’emploi. C’est la loi du 25 juin 2008 qui apporte une définition exacte à son fonctionnement. Depuis, il ne cesse d’évoluer afin de garantir le bien-être professionnel des consultants.

Il vient en aide aux jeunes entrepreneurs

C’est un système qui permet à une personne de vendreses services à travers une société qui l’héberge. Ainsi, il n’est pas obligé de créer sa propre entreprise pour pouvoir exercer légalement. Une entreprise portage salarial héberge en lui, un travailleur indépendant qui travaille à son tour pour une autre entreprise.

La personne portée n’a pas besoin de créer un statut juridique. Il en va de même pour les différentes charges administratives. C’est la société de portage qui s’occupe de mettre en place la fiche de paie. C’est elle également qui prend en charge toutes les déclarations fiscales à faire.

Ce système relie trois acteurs principaux : la société de portage, la personne portée et son client (lui aussi étant une entreprise).Le contenu du contrat qui relie le consultant à son hébergeur contient les mêmes clauses qu’un salarié peut avoir au sein d’une entreprise.

Le consultant est autonome et bénéficie de plusieurs avantages

Le consultant dispose des mêmes droits que le salarié qui travaille pour une société. Par exemple, il peut jouir d’une couverture sociale en cas de chômage.

Bien qu’il soit relié à son hébergeur par l’intermédiaire d’un contrat, il peut agir librement.Il peut alors travailler comme un autoentrepreneur ou comme un travailleur indépendant. Par exemple, il est le seul décisionnaire dans le type de client qu’il souhaite prospecter. Il est l’unique responsable à définir les conditions d’une négociation.

L’entreprise hébergeur est soumise à des obligations. Elle se doit de fournir les moyens nécessaires au consultant afin que ce dernier puisse développer son activité. Il peut aussi bénéficier d’une formation en cas de besoin.

Enfin, grâce à son bulletin de paie, il peut faire un emprunt auprès d’un établissement de crédit. C’est un moyen qui lui permet d’élargir son activité afin d’augmenter son chiffre d’affaires.

Le SNEPS simplifie les accords qui s’effectuent entre les entreprises

Le Syndicat national des Entreprises de Portage salarial est créé en 1998. Il a pour but de faciliter la création et la généralisation des accords d’entreprises.

Les prestations de services effectuées par la personne portée sontrégies par le Code civil et le Code de la Communication. Les obligations qu’il possède envers son client sont mentionnées à l’intérieur de ce contrat.

Le Code civil régit aussi la convention de portage qui s’effectue entre l’entreprise hébergeur et le consultant. Par exemple, la loi stipule que les prestations fournies par la personne hébergée doivent être uniquement sur le plan intellectuel. Il ne peut travailler au-delà de trois ans pour un même client. Le contrat stipule aussi qu’il ne peut pas avoir plusieurs clients à la fois. C’est pour éviter les conflits d’intérêts, mais aussi pour garantir la qualité du travail qu’il fournit à son client.