Avoir un travail décent est indispensable à tout un chacun pour lui assurer un revenu minimum pour répondre à ses besoins vitaux. Bien sûr, lorsqu’on parle de travail, on parlera indubitablement de contrat de travail et face à ce dernier, la clause de non-concurrence est monnaie courante actuellement.

C’est une clause qui, à la fois, peu agir en guise d’avantage pour les deux parties, mais peut aussi peiner. En comprendre les fondements permettra donc de mieux l’appréhender.

Les conditions de la clause de non-concurrence

Dans un cadre juridique régissant le domaine du travail, la clause de non-concurrence est incontournable. Cette clause se définit comme étant une contrainte pour le travailleur de ne pas concurrencer son entreprise après son départ de celle-ci. Pour que cette clause soit valable, quatre conditions devront être mises en avant. Avant tout, il y a les intérêts légitimes qui devront être justifiés par l’entreprise par des situations spécifiques comme le rapport très proche du salarié avec les clients, par exemple. La spécificité de l’emploi sera alors la deuxième condition qui fera même suite à la première. En effet, si le salarié a accès à des informations personnelles à l’entreprise comme la stratégie commerciale ou financière, la clause peut avoir lieu.

La troisième et la dernière condition

Afin de pouvoir bien assimiler toutes les conditions de cette clause, il est recommandé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en clause de non-concurrence. Clairement, les spécialistes en droit de la concurrence intègreront parfaitement la limite dans le temps et l’espace de cette clause. En effet, cette condition bornera l’envergure de la clause puisque le travailleur peut disposer de la liberté de travail. C’est pour cela que la durée de ces clauses va généralement sur 2 ans. Bien sûr, la zone géographique sera aussi touchée par cette clause.

Quant à la dernière condition de son application, il y a l’indemnité de non-concurrence. Cette clause ne sera donc effective que si elle donne lieu à une contrepartie financière qui sera versée au salarié.