Une formalité requise avant toute embauche, la déclaration préalable à l’embauche fait partie des démarches qui doivent être entreprises par l’employeur. Essayons de voire dans cet article, à quoi sert-elle et comment bien la faire.

Une Déclaration préalable à l’embauche : pour quelles raisons ?

De prime abord, la déclaration préalable à l’embauche ou DPAE s’inscrit dans un processus de recrutement d’un salarié. En effet, chaque employeur est tenu de déclarer les nouveaux recrus à l’URSAFF, l’organisme en charge de la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale.

En procédant à cette déclaration, les employeurs pourront accomplir les formalités nécessaires dans le but de non seulement régulariser son statut auprès de la Sécurité sociale mais aussi d’ouvrir des droits sociaux aux salariés comme l’assurance chômage, l’assurance maladie, visite médicale, etc.

En outre, la DPAE donne également le droit aux entreprises de bénéficier des éventuels droits d’exonération. Notons que celle-ci est devenue l’unique formalité à effectuer auprès des organismes de recouvrement à la suite d’une embauche, depuis un décret du 16 juin 2011 alors que l’employeur devait auparavant effectuer une à une la DPAE et la DUE.

Ce qu’il faut faire

Le délai pour entamer cette démarche est fixé par l’autorité compétente. Ceci est de 8 jours au plus tôt avant l’embauche proprement dite du nouveau salarié, et au plus tard 1 jour ouvrable avant son embauche. Cela sous-entend que la déclaration doit se faire avant la prise de service.

Ainsi, tout salarié embauché évoluant sous un contrat de travail (CDD, CDI, intérim…) est obligatoirement déclaré. Cela ne tient pas en compte les stagiaires ni les adhérents au titre Emploi service entreprise ou au Titre  Firmes étrangères, encore moins au Chèque emploi Associatif. Les employeurs ayant satisfait aux demandes de l’administration  éviteront les sanctions liées notamment au travail dissimulé. Il suffit de vous rendre sur due-dpae.com pour effectuer en toute simplicité votre déclaration. Un accusé de réception vous sera livré après cinq jours.