Pour rédiger un contrat de travail valable, vous devez mentionner certains éléments : des informations sur l’employeur et l’employé.
Le contrat de travail n’est pas obligatoirement un contrat écrit. Il est cependant préférable de prendre le temps de rédiger un contrat, en double exemplaire, et de le faire signer avant que le salarié prenne ses fonctions. Cela permet de fixer les bases essentielles de la collaboration, surtout si celle-ci est censée commencer par une période d’essai !

La période d’essai

si le salarié commence à travailler sans que la période d’essai n’ait été écrite dans un contrat signé… il n’y a pas de période d’essai ! Et l’engagement est définitif depuis la première heure.
Pour rédiger un contrat de travail, vous pouvez faire très simple… ou très compliqué. Les clauses possibles sont légion et chacune d’elles a donné lieu à toutes sortes de décisions de justice venues expliquer ce qui est permis ou non. Le but de cette tribune n’est évidemment pas de tout expliquer, mais d’essayer de mettre en place les quelques réflexes de survie du futur employeur souhaitant rédiger un contrat de travail.

Quelles clauses prévoir ?

1.Les clauses minimales

Il s’agit, en bref, des clauses évidentes. Pour vous en souvenir, vous pouvez utiliser un procédé mnémotechnique simple : le « QQQPOCC ». Il consiste à répondre aux questions suivantes. les clauses doivent être au moins aussi favorables que la loi ou la convention collective le prévoit.

2.Les clauses obligatoires

Il énonce les clauses qui doivent figurer obligatoirement dans le contrat telles que les conditions de travail, le mode de paiement du salaire, l’assiette des cotisations (forfait ou réel). Un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est présenté en annexe 1 de la convention collective des salariés du particulier employeur.

3.Les clauses spéciales

  • La clause de mobilité: la clause de mobilité permet d’anticiper une modification du lieu de travail du salarié. Mais elle doit être délimitée géographiquement. Si, grâce à elle, l’employeur peut imposer une nouvelle adresse, il ne peut pas exiger un transfert du domicile du salarié et un déménagement de toute sa famille.
  • La clause d’exclusivité: interdisant de travailler pour un autre employeur pendant l’exécution du contrat de travail.
  • La clause de non-concurrence: interdisant de travailler pour un concurrent pendant un certain laps de temps après la rupture du contrat de travail.
  • La clause de fidélité: interdiction, pendant toute la durée du contrat de travail, de tout acte contraire à l’intérêt de l’entreprise et notamment interdiction d’exercer une activité directement concurrente de son employeur pour son propre compte ou pour le compte d’un autre employeur.

4.Les clauses illicites

Il s’agira de celles qui viendraient restreindre une liberté fondamentale:
-la clause de célibat pour interdire à quelqu’un de se marier.
– la clause  » couperet « , obligeant quelqu’un à partir en retraite à partir d’un certain âge.
– la clause compromissoire (sic), désignant un conseil de prud’hommes comme compétent en cas de litige.