Le fait de travailler dans une société transparente fiscalement peut être bénéfique. Cette disposition permet à un nouvel entrepreneur ou à une entreprise nouvellement construite de ne pas être assujettie à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. De quoi parle-t-on ?

Définition de la transparence fiscale

Toute entreprise ou personne morale doit être soumise à la loi dure des impôts. Ce sont juste les régimes qui différencient une entreprise d’une autre. Beaucoup d’entrepreneurs se plaignent de payer beaucoup d’impôts. Tant, elles peuvent représenter une somme importante, notamment pour ceux qui souhaitent lancer la création de son entreprise. Avec tout ce que cela implique, les entrepreneurs ont souvent du mal à se lancer ou à s’en sortir. La transparence fiscale tend à être une alternative simple mais aussi profitable pour les sociétés.

Cette disposition fiscale s’applique aux sociétés. Ces dernières sont exonérées d’impôts sur leurs activités. La société en elle-même n’est pas imposée. Par contre, l’imposition des bénéfices se font directement au niveau des associés ou de leur capital social selon le statut juridique de leur entreprise en commun. Cette disposition peut être acquise de plein droit ou s’effectuer sur option. Elle détermine un régime d’imposition spécifique. Voici la définition.

Une société transparente de plein droit

Une société dite transparente est considérée comme une société non imposée. Ce n’est pas l’entreprise qui est redevable mais ce sont les associés qui payent personnellement leurs impôts sur les bénéfices ou sur les revenus au prorata de leurs droits sociaux.

La plupart des entreprises transparentes sont celles qui ont un statut à responsabilité illimitée. Parmi elles, il y a les sociétés civiles comme la SCI ; les sociétés en nom collectif ou SNC, les sociétés de participations ou celles créées de fait ou encore les Sociétés à commandite simple ou les SCS. Les établissements qui n’exercent aucune activité industrielle ou commerciale sont aussi exonérés d’impôts et peuvent opter pour la transparence fiscale.

A cette liste s’ajoute également les entreprises membres d’un groupement d’intérêt économique ou GIE ou encore les organismes à but non lucratif, les coopératives et leurs unions, les sociétés immobilières cotées en bourse ou les SICAV. Ces établissements jouissent de la transparence fiscale à plein droit.

Société transparente sur option

Une société peut choisir de devenir transparente mais selon certaines conditions. Elle ne sera pas assujettie sur l’impôt des sociétés mais ce sont les actionnaires qui devront payer. Les genres d’entreprises qui peuvent devenir transparentes sur option sont notamment celles qui sont à responsabilité limité de famille (SARL famille).

Mais les conditions doivent être remplies. Les actionnaires doivent avoir un lien de parenté afin de bénéficier de ce régime. L’option n’a pas de durée et peut rester illimitée une fois obtenue.

Comment se passe l’imposition ?

Comme toutes les entreprises, les sociétés transparentes ont une obligation de déclarer ses impôts. Mais cela se fait notamment au niveau des associés. Elles sont aussi soumises aux contrôles fiscaux.

En ce qui concerne l’imposition, celle-ci est appliquée sur les bénéfices déclarés des associés. Tous les intérêts sont considérés qu’ils soient mis en réserve ou distribués. Même en l’absence de distribution, les associés doivent toujours payés. En cas de distribution ultérieure des bénéfices, l’imposition sera annulée.

En l’absence de contrat de travail dans le cadre d’une société transparente, ou en l’absence de bénéfices,  la rémunération normale des associés n’est pas déductible.

Quels sont les avantages de la transparence fiscale ?

Les principaux avantages d’un tel régime sont notamment en termes de gestion et de fiscalité. Gérer une société transparente est très souple. Aucun engagement fiscal pour la société en elle-même. De cette façon, le gérant peut procéder à une gestion simple et sans encombre. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez demander leur avis à cette entreprise : https://www.genevacompliance.com

La transparence fiscale est aussi un moyen pour assurer qu’une société agisse de façon responsable au niveau de ses obligations fiscales. Elle aide à mieux comprendre les modèles d’affaires notamment pour créer des sociétés multinationales.

Les entreprises fiscalement transparentes ont beaucoup à gagner puisqu’elles sont les premières à profiter de ce régime. Cela ne les empêche pourtant pas d’être assujetties à des obligations sociales si leur statut juridique les oblige. Dans tous les cas, la forme de transparence fiscale est un régime comme un autre que toute société doit suivre.