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Comment passer sa capacité de transport ?

Vous souhaitez vous lancer dans le transport routier de voyageurs ou de marchandises ? Alors, sachez qu’il vous faudra d’abord obtenir une capacité de transport. Il s’agit en fait d’un document indispensable pour vous permettre de créer une entreprise dans ce domaine. Pour ce faire, vous aurez plusieurs choix à votre disposition, encore faut-il remplir certaines conditions. Une fois que ces dernières seront remplies, vous enverrez une demande d’attestation pour que vous puissiez enfin exercer. Découvrez d’ailleurs, de plus amples informations, dans cet article.

Qu’est-ce qu’une capacité de transport ?

La capacité transport  est un élément indispensable pour vous permettre de vous lancer dans le transport routier de marchandises ou de personnes. En fait, elle vous est nécessaire en ce qui concerne la direction effective et permanente de votre entreprise exerçant dans le domaine. À noter que le titulaire d’une capacité professionnelle de transport n’est donc pas une entreprise, mais une personne. D’autant plus qu’il s’agit le plus souvent du dirigeant. Ce qui signifie qu’il est possible d’exercer en tant que salarié, la profession de transporteur et même à l’international, sans être obligé de posséder une capacité à titre personnel.

Par ailleurs, sachez qu’il existe deux types de capacité. En effet,  il y a celle pour le transport léger, notamment destinée aux véhicules dont le poids maximum autorisé est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il s’agit d’une règle qui s’applique à tous les types de voitures utilisées, même celles qui ne sont pas motorisées. Il y a également celle qui est pour le transport lourd, dédiée aux véhicules dont le poids maximum autorisé dépasse 3,5 tonnes.

Comment obtenir la capacité de transport ?

Pour obtenir votre capacité de transport, vous avez notamment quelques moyens à votre disposition :

  • Passer un examen national, qui est organisé chaque année. Vous avez la possibilité de vous inscrire auprès d’un centre de formation spécialisé. Votre examen sera ensuite validé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou DREAL. Ce sera juste après cela que le Préfet vous délivrera votre attestation de capacité professionnelle ;
  • Valider une expérience professionnelle, notamment supérieure à 5 ans, dans un poste de direction au sein d’une entreprise de transport public routier de marchandises ou de personnes. À condition que l’entreprise soit inscrite au registre des transporteurs. Vous devez également justifier d’une parfaite maîtrise des règles en vigueur devant une commission. Celle-ci jugera ensuite si votre connaissance est suffisante ou non ;
  • Disposer d’une équivalence de diplômes comme le BTS en Transport, le DUT en Gestion Logistique et Transport ainsi que les diplômes supérieurs dans le même domaine.

Qu’en est-il des démarches administratives ?

L’obtention de votre capacité de transport n’est effectivement que la première étape à réaliser. Vous devez également bloquer votre capital social auprès de votre banque, afin d’attester ou de justifier la capacité financière de votre entreprise. Donc, une fois que vous aurez obtenu votre capacité, envoyez alors la justification à la DREAL de votre région. À préciser d’ailleurs que cette condition est indispensable si vous souhaitez créer votre propre entreprise de transport.

Cela permettra en fait aux autorités compétentes de s’assurer que vous disposez des ressources financières suffisantes pour que la gestion de vos activités soit optimale. Vous aurez alors compris que vous lancer dans le secteur du transport n’est évidemment pas sans risques. D’autant plus que cela requiert de suivre une procédure parfaitement organisée, afin de réaliser toutes les démarches nécessaires dans les meilleures conditions.