La présence d’un document unique d’évaluation des risques : un engagement incontournable
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un outil qui permet à toutes les entreprises de mettre en place les actes de prévention contre les risques liés à la santé et la sécurité des salariés. Dans ce document, l’employeur propose des solutions à suivre. Il doit être renouvelé chaque année et chaque fois qu’une information complémentaire est obtenue.
À quoi consiste le document unique ?
Le document unique consiste à classer les risques et à rendre plus pertinente la sécurité des travailleurs. Au-delà d’un simple inventaire, il s’agit d’un élément constitutif permettant de lancer une étape de prévention, et ce, d’une manière durable. Face à une exposition des risques professionnels indiqués dans le code du travail, l’employeur sera obligé de mettre à la disposition de ses salariés une fiche individuelle d’expositions à ces risques. C’est également nécessaire pour mettre en œuvre le compte rendu et le plan de prévention des risques professionnels dans les établissements dotés d’un CHSCT.
Qu’il s’agisse d’une entreprise, une administration ou une association, la disposition de ce document est impérative et établie graduellement. Le dirigeant d’entreprise est tout à fait libre pour la rédaction de cette fiche, car il n’y a pas de modèle obligatoire à suivre sur cette question. Pour cela, vous êtes libre d’utiliser toutes catégories de supports que ce soit en papier ou en numérique. L’important est que ce document soit visible en un endroit unique. La mise en œuvre de ce document revient à la responsabilité de l’employeur même s’il en externalise l’élaboration à un professionnel qu’il considère comme capable pour l’effectuer.
En revanche, il existe une méthode efficace pour la mise en œuvre de ce document. Pour cela, vous pouvez le rédiger en trois parties. La première partie contient l’inventaire des postes et opérations de tâches analysées. La deuxième partie utilise les facteurs portant sur la fréquence ou l’éventualité de survenance, les conditions aggravantes et les moyens de prévention. Et la seconde partie établit le programme d’action en mettant principalement les risques le plus haut niveau.
Qui peut le consulter ?
Le document unique d’évaluation des risques doit être à la disposition du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail ainsi que les contrôleurs de sécurité des CARSAT. Le dirigeant d’entreprise doit le mettre dans un endroit accessible aux salariés ou en d’autres termes sur le lieu de travail où le document sera facile à consulter. De ce fait, il ne faut pas donc ignorer la rédaction de ce rapport afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.